La sortie de crise implique la fin des aides et l’accès aux liquidités s’en trouve donc réduit. Les aides octroyées devront être remboursées, on parle alors de l’accroissement du « mur de la dette ». Alors, faut-il craindre une hausse des faillites ? Les réponses dans...

Si une procédure rapide est créée pour les petites entreprises, la réforme du droit pour les sociétés plus importantes fait polémique […] Retrouvez notre associé Laurent Jourdan dans un article rédigé par Le Figaro  

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi Climat et Résilience a été officiellement promulguée et publiée le 24 août 2021. Elle traduit une partie des propositions de la convention...

Face au mur de la dette qui s’annonce, l’Etat a multiplié les solutions de recours pour les entreprises. L’objectif : « faire de Paris la première place financière du restructuring de l’Europe du rebond » […] Retrouvez les interventions de nos associés Antoine...

La DGCCRF procède régulièrement à des contrôles ciblés sur les allégations relatives aux denrées alimentaires qui sont encadrées par le règlement n° 1924/2006. Les opérateurs du secteur agroalimentaire doivent, en effet, se conformer aux obligations dudit règlement, sous peine...

Longuement attendue, l’ordonnance qui transpose, en droit français, la directive européenne « Restructuration et insolvabilité » a été publiée le 15 septembre dernier. L’objectif du régulateur européen était double : développer un cadre de restructuration préventive et...