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20/06/11
Reclassement des salariés dont le licenciement économique est envisagé
Industrie Hôtelière
Références : Ind. Hôtelière n°645, juiln-juill. 2011, fiche pratique 138, p.57
Afin d’éviter les offres de reclassement « indignes » la loi du 18 mai 2010 était venue compléter l’article L. 1233-4 du Code du travail.
La circulaire du ministère du travail (circ. DGT n°03 du 15 mars 2011) vient éclairer certains points de cette loi en détaillant notamment la procédure à suivre en cas de reclassement à l’étranger, et en proposant un questionnaire de mobilité type à remettre au salarié.
