Articles racine
6/05/11
RT 2012 et responsabilité des constructeurs (Fiche 2/6) – Les règles qui encadrent la responsabilité des constructeurs
Le Moniteur
Références : Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du 6 mai 2011, n° 5606, p.53-54
Même si aucun des textes relatifs au « Grenelle » ne contient de dispositions concernant les effets de la RT 2012 sur la responsabilité des constructeurs, il est indéniable que l’une aura des effets sur l’autre.
Cette deuxième fiche d’Emmanuelle Ménard pour le Moniteur rappelle – avant d’examiner ces effets – les principes qui sont applicables aux rapports entre maîtres d’ouvrage et constructeurs, avant et après réception.
Y sont distinguées 4 hypothèses, avant et après réception de l’ouvrage.
Avocats concernés :
