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27/05/11

RT 2012 et responsabilité des constructeurs : non-conformité révélée après réception et n’entraînant pas de dommage matériel (fiche 5/6)

Le Moniteur

Dans la fiche précédente, nous avons examiné les effets de la RT 2012 sur le régime de responsabilité applicable après la réception. dans cette fiche, nous abordons la question de la non-conformité, lorsque celle-ci est révélée après la réception de l’ouvrge et lorsqu’elle n’entraine pas de dommage matériel.

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Avocats concernés :

Emmanuelle
Ménard

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