Événements

Événements

6/02/20

Réunion d’information relative aux actualités réglementaires pré-contentieuses et contentieuses 2019

L’ASPIM organise le mardi 25 février 2020, de 9h00 à 10h30 au cabinet Racine Paris, une réunion d’information relative aux actualités réglementaires précontentieuses et contentieuses 2019.

Suite à la réalisation de la première campagne de contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) dédiée aux gestionnaires immobiliers et à l’annonce des nouvelles priorités de supervision 2020 de l’AMF, nos avocats David Masson et Thibault Jézéquel dresseront une synthèse de la riche actualité contentieuse pour l’exercice écoulé.

Un bref rappel des principes encadrant les procédures de contrôle et d’enquête de l’AMF sera effectué. Un focus sera également porté sur la thématique du renforcement réglementaire en matière de LCB-FT pour les sociétés de gestion de portefeuille, en particulier immobilières.

Pour vous inscrire, merci de contacter Damien Delaporte (d.delaporte@aspim.fr).