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6/03/23

Cyberattaques : plainte pénale obligatoire à compter du 25 avril 2023

La cyber-attaque dont est victime la ville de Lille est un nouvel exemple du tsunami auquel font face les entreprises comme les acteurs publics.

Face à ce fléau, il est important que tout le monde ait en tête l’impact de l’article 5 de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur qui crée l’article L 12-10-1 du code des assurances.

Lire la suite du Flash info par Eric BARBRY et Olivier QUELIN.

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Avocats concernés :

Eric
Barbry

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16/04/24

La loi sur l’attractivité n’a pas fini de faire parler d’elle

Si le texte a peu évolué en première lecture de l’Assemblée nationale, les réserves de l’AMF détaillées en séance par des députés montrent la nécessité de le retravailler. Retrouvez l’interview de Maud Bakouche et de David Masson dans l’Agefi : Article – accès...

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14/03/24

RISQUES CYBER - RGPD| DORA | NIS2

La CNIL rappelle que le responsable de traitement doit auditer son sous-traitant La CNIL vient de prononcer une nouvelle sanction https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000049231950 à hauteur de 310 000€ pour un double manquement : – un manquement à l’obligation de traiter...

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23/02/24

DORA #5 : Les prestataires tiers

Nous voici à l’épisode 5 de la réglementation DORA qui complète notre épisode 4 consacré au « Cadre de gestion de risque ». Nous traiterons ici du cas particulier de la « gestion des risques liés aux prestataires tiers TIC » selon le titre du Chapitre V du règlement. Ce chapitre...

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22/02/24

Racine intervient auprès de Financière Arbevel pour la structuration de son dernier fonds de dette privée

Paris, le 22 février 2024 – Racine est intervenu dans le cadre de la structuration du fonds « Arbevel Dette Privée PME II » lancé en juin 2023. Ce fonds renforce les positions de Financière Arbevel dans la dette privée, après le closing d’un premier véhicule en 2021. Racine est...

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21/02/24

RISQUES CYBER - RGPD| DORA | NIS2

Le prestataire IT : Qui est responsable ? Dans notre précédent « RDV Experts » nous évoquions les nouvelles contraintes qui portent sur les entreprises et les acteurs publics pour ce qui concerne les contrats avec les prestataires tiers dans le domaine de l’IT. Mais la...

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30/01/24

RISQUES CYBER - RGPD| DORA | NIS2

Le prestataire IT : maillon faible du risque cyber ! Dans le domaine de l’IT, les entreprises comme les établissements publics sont astreints à de nombreuses obligations. Mais il en est une qui est le plus souvent sous-estimée, voire ignorée : celle du recours à des prestataires tiers, les...