L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« AEAPP ») a publié, le 17 mars dernier, une déclaration relative aux actions visant à atténuer l’impact du Coronavirus/COVID-19 sur le secteur des assurances de l’Union européenne (« UE »). L’AEAPP suit de très près la situation relative au Coronavirus/COVID-19, l’épidémie engendrant des conséquences importantes pour l’économie mondiale, notamment s’agissant des services financiers. Les assureurs devront probablement faire face, à court terme, à des difficultés  croissantes, à la fois concernant des conditions de marché difficiles et concernant le maintien de leurs activités. Ils devront parallèlement prendre des mesures pour protéger leurs employés et leurs clients.

L’AEAPP diffuse les messages clés suivants :

• Continuité des activités:
  • l’Autorité affirme qu’il est crucial que les assureurs maintiennent les services à destination de leurs clients, en prenant notamment les mesures nécessaires à cette fin ;
  • l’AEAPP souligne que les autorités nationales compétentes devraient faire preuve de souplesse en ce qui concerne les dates de remise des rapports de supervision et de publication des informations relatives à 2019 ;
  • l’AEAPP limitera ses demandes d’information ainsi que ses consultations aux éléments essentiels nécessaires à l’évaluation et la surveillance de l’impact de la situation actuelle sur le marché ;
  • l’AEAPP prolonge de deux mois, jusqu’au 1er juin 2020, la date limite d’évaluation d’impact globale pour la révision de Solvabilité II en 2020 ;

• Solvabilité et éléments relatifs aux capitaux:
  • dans le cadre de Solvabilité II, les compagnies d’assurance de l’UE sont tenues de détenir en permanence des fonds propres éligibles suffisants pour couvrir leur capital de solvabilité exigé ;
  • Solvabilité II comprend une échelle d’intervention prudentielle entre le Capital de Solvabilité Requis et le Minimum de Capital Requis, permettant ainsi une certaine flexibilité dans l’hypothèse de situations extrêmes (y compris s’agissant des mesures visant à prolonger la période de recouvrement des assureurs touchés – par exemple dans l’hypothèse de l’article 138 de Solvabilité II) ;
  • l’Autorité rappelle que les tests de résistance récents ont montré que le secteur est bien capitalisé et capable de résister à des chocs graves et plausibles pour le système ;
  • l’AEAPP souligne que Solvabilité II inclut un certain nombre d’outils qui peuvent être utilisés pour atténuer les risques et les impacts pour le secteur. L’AEAPP et les ANC sont prêts à mettre en œuvre ces outils si nécessaire, de manière coordonnée, afin de garantir que les assurés restent protégés et que la stabilité financière soit préservée ;
  • les compagnies d’assurance sont appelées à prendre des mesures pour préserver l’équilibre entre leurs capitaux et la protection des assurés, en mettant en œuvre notamment des politiques prudentes en matière de dividendes et autres distributions, y compris s’agissant des rémunérations variables.
  • Enfin, l’AEAPP continuera à surveiller la situation et prendra ou proposera aux institutions de l’UE toutes les mesures nécessaires pour atténuer l’impact de la volatilité des marchés sur la stabilité du secteur des assurances en Europe et préserver la protection des assurés.

Auteurs :

David Masson, Avocat Associé
Maia Steffan, Avocat