Distribution

Présentation

Racine dispose, depuis plus de 25 ans, d’une équipe entièrement dédiée aux questions de droit de la distribution.

De nombreux clients (groupes français et internationaux, industries et prestataires de services de divers secteurs, banques et institutions financières, fonds d’investissements, PME / ETI, collectivités publiques et organisations professionnelles) font confiance à cette équipe qui les accompagne dans tous les aspects de leur activité.

Distinctions liées 25

Les avocats de Racine ont établi de nombreux partenariats commerciaux, notamment dans les secteurs de l’industrie, de la distribution, de la mode et du luxe. Ils interviennent également dans des litiges complexes liés à la négociation, à l’exécution et à la rupture de contrats commerciaux, ainsi que dans des questions spécifiques au droit de la distribution.

La grande diversité des dossiers traités reflète la capacité du département Distribution à s’adapter aux besoins des clients pour fournir des solutions pratiques et opérationnelles.

DISTRIBUTION ET CONTRATS COMMERCIAUX

Conseil et prévention des risques : audits internes, analyse du risque dans les contrats commerciaux et les accords de distribution
Négociation et rédaction de contrats commerciaux : partenariats complexes, mise en place de joint-ventures, contrats de fourniture et référencement, contrats de licence et communication de savoir-faire, contrats de régie, contrats de courtage etc.
Assistance dans les relations entre les plateformes d’intermédiation et leurs partenaires
Organisation de réseaux de distribution : définition des outils contractuels, rédaction de contrats de franchise et concession, distribution sélective et exclusive, agence commerciale, ventes en ligne, etc.
Rédaction et mise en conformité des documents et pratiques commerciales ( CGV, règles de facturation, délais de paiement, CGA, conventions uniques, etc.) et assistance dans les négociations annuelles
Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux devant les juridictions commerciales (concurrence déloyale, rupture brutale, déréférencement, déséquilibre significatif, revente à perte…) et évaluation des préjudices
Assistance lors des contrôles DGCCRF et DDPP

CONSOMMATION, DROIT DE LA PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES

Publicité et promotion des ventes, étiquetage, règlementation produits et garanties
Assistance dans la mise en conformité des sites de vente en ligne et d’intermédiation
Assistance lors des contrôles DGCCRF et DDPP

Distinctions

Classements récents :

Best Law Firms - 2026 : Best Law Firms (2026 Edition) – France Region
Décideurs - 2025 : Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Responsabilité du fait des produits
Décideurs - 2025 : Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Sinistres et transport terrestre (routier et ferroviaire)
Décideurs - 2025 : Risques industriels & contentieux de la responsabilité – Sinistres et contentieux des assurances
Legal 500 - 2025 : Droit de l’UE, Concurrence & Distribution
Décideurs - 2024 : Marketing, e-commerce & Distribution – Contentieux judiciaire en marques, dessin & modèles
Décideurs - 2024 : Marketing, e-commerce & Distribution – Gestion de portefeuille de marques, dessin & modèles
Décideurs - 2024 : Concurrence & Distribution – Antitrust
Décideurs - 2024 : Concurrence & Distribution – Contrôle des concentrations
Décideurs - 2024 : Concurrence & Distribution – Droit de la distribution
Décideurs - 2024 : Propriété industrielle – Marques : contentieux
Lexology Index - Who's Who Legal - 2024 : Franchise – Global Leader
Legal 500 - 2024 : EU Competition & Distribution
Best Lawyers - 2024 : Classements individuels
Best Lawyers - Ones to watch - 2024 : Classements individuels