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Droit pénal des affaires & Droit pénal général

Présentation

La judiciarisation croissante de la vie des affaires expose les personnes morales et leurs dirigeants à des risques pénaux toujours plus importants. Notre équipe met son expérience du contentieux et de la défense pénale au service de ses clients pour anticiper, gérer et défendre efficacement leurs intérêts.

Le droit pénal concerne tous les secteurs économiques et s’impose comme un instrument majeur dans la compétition entre acteurs. Que les poursuites émanent des autorités françaises ou étrangères, qu’elles soient déclenchées par des concurrents, des salariés ou encore des activistes, le risque pénal est devenu un élément clé de toute décision stratégique.

Notre cabinet réunit une équipe pluridisciplinaire capable de conseiller et de défendre efficacement les entreprises et leurs dirigeants dans l’ensemble des domaines du droit pénal des affaires : droit pénal des sociétés, financier, boursier, fiscal, de la concurrence, de la consommation, de la presse, du travail, de la compliance, de l’environnement, etc.

Grâce à une approche pluridisciplinaire et une pratique reconnue de la défense, nous accompagnons nos clients à chaque étape :

  • En amont, par la prévention du risque pénal (formation, audit, rédaction de procédures internes, revue d’actes, clauses contractuelles) ;
  • En aval, en défense lors de poursuites (enquête, information judiciaire, négociation d’accords avec le Parquet – CJIP, CRPC –, et représentation devant les juridictions correctionnelles).

Notre objectif : offrir une défense stratégique, technique, réactive et adaptée aux réalités opérationnelles et sectorielles de nos clients.

Que l’entreprise soit mise en cause ou victime, nous intervenons en conseil et en contentieux :

Distinctions liées 6

CONSEIL

  • Audit de prévention du risque pénal : revue documentaire, hypothèses de transfert de responsabilité pénale, qualifications pénales, rédaction de clauses, etc.
  • Structuration des lignes de reporting et des délégations de pouvoir entre les organes d’administration, de contrôle et de surveillance, la direction générale et les directions opérationnelles
  • Mise en place de programmes en matière d’éthique et de probité, de plans d’action ou de politiques internes afin de cantonner le risque pénal : cartographie des risques, programme anticorruption Sapin 2, programme relatif aux sanctions économiques, politique cadeaux et invitations, procédure de gestion des conflits d’intérêts, etc.
  • Formation des mandataires sociaux et des personnels exposés : mises en situation, préparation à une perquisition ou à une audition, cellule de crise, formation sur la gestion d’une alerte et la conduite d’une enquête interne, etc.
  • Gestion des aspects réputationnels : coordination avec les agences de communication de crise, revue et rédaction de communiqués de presse, aide à l’élaboration d’éléments de langage, etc.

ENQUETES INTERNES

  • Aide au pilotage de l’enquête interne : définition du périmètre, moyens à mettre en œuvre, équipe dédiée, conduite d’entretiens, etc.
  • Collaboration avec les autres partenaires (sociétés de forensic ou d’intelligence économique)
  • Détermination de l’issue de l’enquête interne : clôture de l’enquête, révélation volontaire aux autorités, action en responsabilité, sanction disciplinaire, révocation de dirigeants, résiliation contractuelle, etc.
  • Qualification pénale des faits identifiés lors de l’enquête interne

DEFENSE

  • Défense judiciaire à tous les stades de la procédure (enquête préliminaire, information judiciaire, juridictions correctionnelles)
  • Négociation d’accords avec le Parquet (convention judiciaire d’intérêt public – CJIP, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC)
  • Contentieux civil de la réparation
  • Gestion des contentieux découlant d’une enquête interne (sanction disciplinaire, révocation de dirigeant, résiliation contractuelle, etc.)
  • Interface avec des avocats étrangers dans le cadre de dossiers multi-juridictionnels et coordination des équipes de défense
  • Suivi de la peine et de son exécution
  • Gestion des aspects réputationnels

Distinctions

Classements récents :

  • Décideurs - 2025 : Contentieux & Arbitrage – Droit pénal des affaires
  • Option Droit & Affaires - 2024 : Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF
  • Décideurs - 2024 : Contentieux & arbitrage : Contentieux commercial
  • Décideurs - 2024 : Contentieux & arbitrage : Arbitrage international
  • Décideurs - 2024 : Contentieux & Arbitrage : Droit pénal des affaires
  • Option Droit & Affaires - 2023 : Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF

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Actualités et publications

Communiqués de presse

5/12/25

Racine accompagne HealthCare Royalty dans la signature d’un accord stratégique avec Nanobiotix

Paris, le 5 décembre 2025 – Racine a accompagné HealthCare Royalty (HCRx), acteur de premier plan du financement biopharmaceutique, dans la conclusion d’un accord de financement non dilutif de partage de redevances (« royalty financing ») conclu avec Nanobiotix, pour un montant pouvant...
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Articles Racine

22/04/24

Les risques de la CRPC au cours d'une information jurdiciaire : Décryptage de l'arrêt "Bolloré"

Thibault Guillemin et Jan Baudouin Lallemand  décrypte l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire « Bolloré » : cette analyse met en lumière les risques auxquels s’exposent les dirigeants lorsqu’ils ont recours à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable...
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Articles Racine

17/04/24

Devoir de vigilance et risque judiciaire : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?

Une interview de Thibault Guillemin par Aurore Bardon, Fondatrice et Chief Ecosystem Officer de l’ESG Lab & Society. Thibault Guillemin est avocat au Barreau de Paris depuis 2002, et avocat associé du cabinet Racine depuis peu. Il est reconnu pour son expertise en matière d’éthique, de...
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