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9/10/14

Flash info social : nouvelles obligations pour les entreprises à la rentrée

L’actualité sociale estivale a apporté son lot de nouvelles modifications et obligations pour les entreprises impactant leur fonctionnement au quotidien.

Nous vous brossons un inventaire à la Prévert de ce millefeuille de nouvelles dispositions.

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Avocats concernés :

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1/07/25

La réparation des préjudices économiques résultant de l’usage d’un système d’IA

Parmi les enjeux cruciaux que pose l’utilisation des systèmes d’Intelligence artificielle[1] (ci-après désignés « SIA »), la réparation des préjudices économiques résultant de ces SIA suscite de nombreux questionnements et implique aussi bien l’interprétation des règles...

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30/06/25

Fortes chaleurs : de nouvelles obligations pour l’employeur à partir du 1er juillet 2025

L’été approche à grands pas, apportant avec lui ses moments de convivialité, de détente et de soleil, mais également, comme c’est malheureusement de plus en plus fréquent depuis quelques années, des épisodes de fortes chaleurs susceptibles d’avoir un impact sur la santé des...

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26/06/25

Public Procurement Global Practice Guide 2025 (France)

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15/05/25

La Directive Accessibilité du 17 avril 2019 et la commercialisation de services bancaires et financiers

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11/04/25

Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

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7/02/25

La certification RGPD des prestataires informatiques : sésame commercial !

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