L’activité partielle est présentée par le Gouvernement comme l’un des moyens de préparer « l’après crise » en prenant toutes les mesures favorisant une relance rapide de l’économie en préservant le maintien des salariés dans l’emploi, la conservation des compétences et des savoir-faire qui lui permettront de relancer l’activité au plus vite.

Alors qu’il a ouvert les vannes de l’activité partielle, le Ministère du travail a précisé les sanctions encourues par les entreprises tentées de profiter de ce dispositif.

• Activité partielle, attention à « l’effet d’aubaine » :

Jusqu’au 31 décembre 2020, et afin de permettre aux entreprises d’avoir rapidement une réponse, l’absence de décision d’autorisation du recours à l’activité partielle dans un délai de 48 heures vaut acceptation implicite de la demande.

Des contrôles a posteriori seront toutefois menés par l’administration du travail après la crise afin de s’assurer que les entreprises n’ont pas abusé du recours à l’activité partielle. En cas de fraude, l’employeur devra au moins rembourser les sommes indûment perçues.

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Auteurs : 

Charles Philip, Avocat associé
Caroline Guntz, Avocate