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Associés

Frédéric
  • Paris

Broud
  • Paris

Langues : Francais, Anglais

Barreau de Paris (1991)
Associé du cabinet Racine depuis 2012

Contact :

Tel : +33 1 44 82 43 00

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Parcours

Associé co-fondateur du cabinet Toison Villey Broud (2000 – 2011)

Formation

DESS de fiscalité appliquée (Université Paris V)

Maîtrise de Droit des Affaires (Université Paris V)

Autres

Intervenant au sein du DJCE de l’Université de Cergy-Pontoise

Intervenant à l’Université d’Evry

Membre de l’EELA (European Employment Law Association)

Intervenant dans des formations au MEDEF et à l’ARE

Publications

« Contribution aux activités sociales et culturelles : assiette de calcul », La Semaine Juridique n°50, 20 décembre 2016

« Nature des relations entre le salarié mis à disposition et l’entreprise utilisatrice », La Semaine Juridique n°21, 31 mai 2016

« Détermination de l’assiette de calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles », La Semaine Juridique n°23, 10 juin 2014

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Décideurs - 2019 : Droit social : Leadership et Management du Capital Humain
  • Le Point - 2019 : Employment law
  • International Financial Law Review - 2019 : Restructuring
  • Who's Who Legal - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Restructuring
  • Legal 500 - 2019 : Droit social
  • Option Droit & Affaires - 2019 : Restructuring
  • Magazine des Affaires - 2019 : Social
  • Magazine des Affaires - 2019 : Restructuring
  • Chambers - 2019 : Restructuring
  • Décideurs - 2019 : Droit Social : Leadership & Management du Capital Humain
  • Décideurs - 2019 : Réorganisation & Restructuration
  • Option Droit & Affaires - 2018 : Restructuring
  • International Financial Law Review - 2018 : Restructuring
  • Legal 500 - 2018 : Restructuring
  • Legal 500 - 2018 : Droit social
  • Chambers - 2018 : Restructuring
  • Décideurs - 2018 : Droit social
  • International Financial Law Review - 2017 : Restructuring
  • Décideurs - 2017 : Entreprises en difficulté / Restructuring
  • Décideurs - 2017 : Droit social
  • Option Droit & Affaires - 2017 : Restructurations

Trophées :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Procédures collectives et restructuring : Trophée d’or

    Droit social – Restructuration d’entreprises : Trophée d’argent

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

    Restructuring : Trophée d’argent

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Restructuring : Trophée de bronze

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

    Droit social : Trophée d’argent

    Restructuring : Trophée d’argent

L'équipe

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L’indépendance des rapports avec la CPAM confirmée

La caisse primaire d’assurance maladie (« CPAM »), saisie d’une demande de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, selon la situation, adopte une décision de reconnaissance ou de refus. Depuis 2010, la CPAM notifie obligatoirement sa décision au...
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20/09/19

Préjudice d’anxiété : un champ d’application qui ne cesse de s’étendre

L’indemnisation du préjudice d’anxiété avait d’abord été réservée aux salariés exposés à l’amiante éligibles à l’ACAATA, avant d’être étendue à ceux craignant de développer une maladie liée à l’amiante mais non éligibles à l’ACAATA (Cass. ass. plén., 5 avr....
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18/07/19

Validation par la Cour de cassation de la conformité du barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse par rapport au droit international

« Les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, qui fixent un barème applicable à la détermination par le juge du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont compatibles...
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