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Associés

Frédéric
  • Paris

Broud
  • Paris

Langues : Francais, Anglais

Barreau de Paris (1991)
Associé du cabinet Racine depuis 2012

Contact :

Tel : +33 1 44 82 43 00

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Parcours

Associé co-fondateur du cabinet Toison Villey Broud (2000 – 2011)

Formation

DESS de fiscalité appliquée (Université Paris V)

Maîtrise de Droit des Affaires (Université Paris V)

Autres

Intervenant au sein du DJCE de l’Université de Cergy-Pontoise

Intervenant à l’Université d’Evry

Membre de l’EELA (European Employment Law Association)

Intervenant dans des formations au MEDEF et à l’ARE

Publications

« Contribution aux activités sociales et culturelles : assiette de calcul », La Semaine Juridique n°50, 20 décembre 2016

« Nature des relations entre le salarié mis à disposition et l’entreprise utilisatrice », La Semaine Juridique n°21, 31 mai 2016

« Détermination de l’assiette de calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles », La Semaine Juridique n°23, 10 juin 2014

Distinctions
de l'équipe

Classements :

  • Le Point - 2019 : Employment law
  • International Financial Law Review - 2019 : Restructuring
  • Who's Who Legal - 2019 : Classements individuels
  • Legal 500 - 2019 : Restructuring
  • Legal 500 - 2019 : Droit social
  • Option Droit & Affaires - 2019 : Restructuring
  • Magazine des Affaires - 2019 : Social
  • Magazine des Affaires - 2019 : Restructuring
  • Chambers - 2019 : Restructuring
  • Décideurs - 2019 : Droit Social : Leadership & Management du Capital Humain
  • Décideurs - 2019 : Réorganisation & Restructuration
  • Option Droit & Affaires - 2018 : Restructuring
  • International Financial Law Review - 2018 : Restructuring
  • Legal 500 - 2018 : Restructuring
  • Legal 500 - 2018 : Droit social
  • Chambers - 2018 : Restructuring
  • Décideurs - 2018 : Droit social
  • International Financial Law Review - 2017 : Restructuring
  • Décideurs - 2017 : Entreprises en difficulté / Restructuring
  • Décideurs - 2017 : Droit social
  • Option Droit & Affaires - 2017 : Restructurations

Trophées :

  • 2019 : Trophées du droit et du contentieux

    Procédures collectives et restructuring : Trophée d’or

    Droit social – Restructuration d’entreprises : Trophée d’argent

  • 2018 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Prix du Cabinet à dimension régionale

    Restructuring : Trophée d’argent

  • 2018 : Top Legal

    Top Legal

  • 2017 : Palmarès des cabinets d'avocats

    Restructuring : Trophée de bronze

  • 2017 : Trophées du droit et du contentieux

    Firme multi-bureaux et firme régionale : Trophée d’argent

    Droit social : Trophée d’argent

    Restructuring : Trophée d’argent

L'équipe

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18/07/19

Validation par la Cour de cassation de la conformité du barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse par rapport au droit international

« Les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, qui fixent un barème applicable à la détermination par le juge du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont compatibles...
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7/06/19

Validité du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse : la saga continue

Découvrez le nouveau flash info de droit social : « Validité du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse : la saga continue ». Par Frédéric Broud, Elise Mialhe et Emeric Jeansen. « Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont encadré les dommages et...
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24/05/19

La Cour de cassation met fin à une incertitude : Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Cette solution inédite a un intérêt triple pour les entreprises :L’inaptitude professionnelle reconnue par le médecin du travail n’empêche pas de régulariser une rupture conventionnelle ; Le simple fait d’être en état d’inaptitude professionnelle ne caractérise pas, en soi, un...
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