Comme annoncé depuis plusieurs jours, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (le « PdL ») a été présenté hier, 31 janvier 2018, en Conseil des Ministres, à la suite des cinq mois de travaux intenses menés dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation.
Le PdL est composé d’une quinzaine d’articles.