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23/05/23

Impôts : qui sera visé par les nouveaux contrôles fiscaux ?

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé le 9 mai un plan de lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci ciblera d’abord « les plus gros patrimoines ». Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de redressement fiscal ?

Retrouvez l’intervention de notre associé Marc Pelletier dans l’article paru dans le journal Les Echos.

Avocats concernés :

Marc
Pelletier

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26/09/24

Racine Nantes accompagne la réorganisation du capital du groupe Dieuzy

Paris, le 26 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné UI Gestion, NCI et Caisse d’Epargne Normandie Capital Développement à l’occasion de leur sortie du capital du Groupe DIEUZY, acteur clé de la blanchisserie industrielle B-to-B en Normandie et Picardie. Avec un chiffre...

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23/09/24

Racine accompagne le réseau de cliniques dentaires Clinadent dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire et l’arrêté de son plan de continuation

Paris, le 23 septembre 2024 – Racine a accompagné le réseau de cliniques dentaires Clinadent dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire et de sa restructuration ayant débouchée sur l’arrêté de plans de continuation par le Tribunal de commerce de Nanterre le 30 juillet...

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17/06/24

Contrats publics : la construction progressive d’une commande publique durable

La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est...

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24/04/24

Vers un "Say on Board" en France : impliquer les investisseurs dans la composition des conseils d'administration

La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale. Il y a d’abord eu le « Say on Pay »,...

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22/04/24

Les risques de la CRPC au cours d'une information jurdiciaire : Décryptage de l'arrêt "Bolloré"

Thibault Guillemin et Jan Baudouin Lallemand décrypte l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire « Bolloré » : cette analyse met en lumière les risques auxquels s’exposent les dirigeants lorsqu’ils ont recours à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable...

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17/04/24

Devoir de vigilance et risque judiciaire : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?

Une interview de Thibault Guillemin par Aurore Bardon, Fondatrice et Chief Ecosystem Officer de l’ESG Lab & Society. Thibault Guillemin est avocat au Barreau de Paris depuis 2002, et avocat associé du cabinet Racine depuis peu. Il est reconnu pour son expertise en matière d’éthique, de...