Articles Racine

Articles racine

23/05/23

Impôts : qui sera visé par les nouveaux contrôles fiscaux ?

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé le 9 mai un plan de lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci ciblera d’abord « les plus gros patrimoines ». Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de redressement fiscal ?

Retrouvez l’intervention de notre associé Marc Pelletier dans l’article paru dans le journal Les Echos.

 

Avocats concernés :