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2/06/23

Digital Markets Act : Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation européenne

Le DMA (Digital Markets Act) crée un nouveau cadre réglementaire applicable à certaines plateformes numériques. Ce texte, entré en vigueur le 2 mai 2023, est mis en œuvre progressivement. En particulier, la Commission européenne devra désigner d’ici à septembre 2023 les « contrôleurs d’accès » tenus d’en respecter les préceptes.

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17/06/24

Contrats publics : la construction progressive d’une commande publique durable

La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est...

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24/04/24

Vers un "Say on Board" en France : impliquer les investisseurs dans la composition des conseils d'administration

La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale. Il y a d’abord eu le « Say on Pay »,...

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22/04/24

Les risques de la CRPC au cours d'une information jurdiciaire : Décryptage de l'arrêt "Bolloré"

Thibault Guillemin et Jan Baudouin Lallemand décrypte l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire « Bolloré » : cette analyse met en lumière les risques auxquels s’exposent les dirigeants lorsqu’ils ont recours à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable...

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17/04/24

Devoir de vigilance et risque judiciaire : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?

Une interview de Thibault Guillemin par Aurore Bardon, Fondatrice et Chief Ecosystem Officer de l’ESG Lab & Society. Thibault Guillemin est avocat au Barreau de Paris depuis 2002, et avocat associé du cabinet Racine depuis peu. Il est reconnu pour son expertise en matière d’éthique, de...

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28/03/24

L’ESG dans les transactions secondaires : ni nécessaire, ni suffisant

Les transactions secondaires couvrent un éventail large d’opérations affectant les parts détenues par un investisseur dans un fonds ou les investissements détenus par un fonds dans un actif cible. Parmi ces transactions figurent celles nécessitant la mise en place d’un fonds dit...

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20/02/24

Les refinancements plus difficiles pèsent sur les risques de défaillances

Avec des performances fragilisées, les entreprises doivent composer avec un crédit plus restrictif et des échéances de remboursement rapprochées. Retrouvez l’interview de Laurent Jourdan dans L’Agefi : Article – accès abonnés