Dans deux articles parus à la Revue des contrats de ce mois de juin, notre associé Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay, traite de la compensation et de la caducité du contrat, sous un angle qui suscite beaucoup de questionnements théoriques et pratiques : celui de leurs effets dans le temps.

Découvrez ci-dessous un extrait de son article sur la question de la rétroactivité et des restitutions, et retrouvez le en intégralité dans la Revue des contrats.