Articles Racine

Articles racine

23/03/23

La réforme du droit des contrats spéciaux : quels changements pratiques en perspective ?

« Sur le principe, donc, la réforme s’impose, pour des raisons de modernisation et de coordination. Reste le fond, et de fond il est très sérieusement question. Dans l’absolu, la consécration d’évolutions jurisprudentielles bien acquises, accompagnée de divers ajustements, aurait pu répondre aux besoins de modernisation et de coordination. Mais l’avant-projet va bien plus loin et préconise de grands changements. »

 

Découvrez un extrait du dossier spécialement dédié à l’avant-projet de texte diffusé par le ministère de la Justice réalisé sous la supervision de notre associé Antoine Hontebeyrie, et retrouvez le dans son intégralité dans le Journal spécial des sociétés.

Télécharger

Avocats concernés :