« Sur le principe, donc, la réforme s’impose, pour des raisons de modernisation et de coordination. Reste le fond, et de fond il est très sérieusement question. Dans l’absolu, la consécration d’évolutions jurisprudentielles bien acquises, accompagnée de divers ajustements, aurait pu répondre aux besoins de modernisation et de coordination. Mais l’avant-projet va bien plus loin et préconise de grands changements. »

Découvrez le dossier spécialement dédié à l’avant-projet de texte diffusé par le ministère de la Justice réalisé sous la supervision de notre associé Antoine Hontebeyrie, professeur agrégé des facultés de droit.