Inspiré de l’adage Contra non valentem…, l’article 2234 du Code civil dispose que la prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite d’un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure. Doit-il, tout comme l’adage, être écarté lorsque le titulaire du droit disposait encore d’un temps suffisant pour agir lorsque l’empêchement a pris fin ?

À cette question, un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation répond par la négative, dans une affaire où l’obstacle existait ab initio, dès le jour où la prescription aurait dû prendre son cours. Une autre solution était-elle possible ? Demeure-t-elle envisageable lorsque l’obstacle n’est survenu qu’à une date où la prescription avait déjà commencé à courir ?

Retrouvez l’intégralité de l’article de notre associé Antoine Hontebeyrie pour la Revue des contrats, ici.