L’article 1347-2 du Code civil dispose notamment que les obligations de restitution d’une chose dont le propriétaire a été injustement privé ne sont compensables que si le créancier y consent. Ce texte, qui siège dans les « règles générales » de la compensation, s’applique-t-il à la compensation judiciaire, elle-même appréhendée par des « règles particulières » ? Non, répond la première chambre civile de la Cour cassation, qui réaffirme ainsi une solution antérieure à la réforme du droit des obligations et qu’une partie de la doctrine tenait, depuis lors, pour caduque. Cette reconduction décidée sous l’empire des nouveaux textes ouvre une perspective un peu vertigineuse sur le potentiel de la compensation judiciaire […]

Retrouvez un extrait de l’article de notre associé Antoine Hontebeyrie paru dans la Revue des contrats ci dessous.