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24/03/23

Une équipe d’experts au service d’un accompagnement du client sur mesure

» A nos expertises techniques et sectorielles s’ajoute notre capacité à délivrer des opérations à très forte sophistication et innovantes. »

Retrouvez ci-dessous l’interview de Marie POUGET et Barna EVVA parue dans Le Figaro Partner.

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2/06/23

Digital Markets Act : Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation européenne

Le DMA (Digital Markets Act) crée un nouveau cadre réglementaire applicable à certaines plateformes numériques. Ce texte, entré en vigueur le 2 mai 2023, est mis en œuvre progressivement. En particulier, la Commission européenne devra désigner d’ici à septembre 2023 les « contrôleurs...

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2/06/23

Société en participation dans le secteur artistique et culturel : n’avez-vous rien à déclarer ?

Dans le secteur artistique et culturel où les collaborations sont fréquentes, il arrive parfois que l’administration requalifie une « simple » collaboration de société en participation. Une telle requalification peut être génératrice d’impôts que les partenaires, de toute...

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23/05/23

Impôts : qui sera visé par les nouveaux contrôles fiscaux ?

Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé le 9 mai un plan de lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci ciblera d’abord « les plus gros patrimoines ». Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de redressement fiscal ? Retrouvez l’intervention de...

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23/03/23

La réforme du droit des contrats spéciaux : quels changements pratiques en perspective ?

« Sur le principe, donc, la réforme s’impose, pour des raisons de modernisation et de coordination. Reste le fond, et de fond il est très sérieusement question. Dans l’absolu, la consécration d’évolutions jurisprudentielles bien acquises, accompagnée de divers ajustements, aurait pu...

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22/03/23

Annonce des thèmes de contrôle CNIL 2023

Le 16 mars 2023, la CNIL a annoncé les thèmes qui feront cette année l’objet de contrôles accrus. Pour rappel, différents motifs peuvent justifier un contrôle de la CNIL, comme une plainte, une violation, un évènement d’actualité, mais également la définition de thématiques de...

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20/03/23

Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie

Le co-emprunteur signataire d’un contrat de prêt d’argent consensuel peut-il efficacement plaider l’absence de cause de son obligation au seul motif que les deniers prêtés ont été intégralement versés à l’autre co-emprunteur ? Un arrêt de cassation rendu par la première chambre...