Flash infos

Retour

Flash infos

15/04/20

COVID 19 – Assouplissement des mesures TVA

COVID 19 – TVA : Simplification temporaire pour le calcul de la TVA des mois d’avril et de mai

L’administration fiscale a annoncé la possibilité d’établir les déclarations de TVA en période de confinement selon des modalités déclaratives simplifiées, détaillées dans le schéma ci-dessous

Télécharger

Avocats concernés :

Nos autres actualités

Flash infos

9/06/21

Activité partielle : Nouvel aménagement des règles d’indemnisation à compter du 1er juin 2021

Par deux décrets du 28 mai 2021, le gouvernement a adapté le calendrier prévoyant la dégressivité du niveau de prise en charge de l’activité partielle. Ainsi, la baisse de l’indemnisation des salariés et des employeurs est organisée par étape afin d’accompagner au mieux les...

Flash infos

28/05/21

Nouvelle obligation de déclaration des rappels

Nouvelle obligation de déclaration des rappels. Retrouvez ci-dessous, l’article de notre avocate Anne Rogez paru dans Réussir

Flash infos

21/05/21

Délais de paiement : une obligation légale à respecter en toutes circonstances

Fer de lance de l’administration depuis plusieurs années, le respect des délais de paiement prévus par le Code de commerce fait l’objet de nombreux contrôles par les services du Ministre de l’Economie, qui considère que le non-respect des dispositions applicables est susceptible...

Flash infos

17/05/21

Télétravail et frais professionnels

Face à l’accroissement du recours au télétravail, le Gouvernement a souhaité clarifier les modalités d’évaluation des frais afférents à ce mode d’organisation tels que les frais fixes et variables (loyer, chauffage, climatisation, électricité), les frais liés à l’adaptation...

Flash infos

19/04/21

Dispositif d'activité partielle et garde d'enfant

Suite à l’annonce de la fermeture des établissements scolaires, d’accueil de loisirs et des crèches, le Gouvernement a rappelé la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Toutefois, une nouveauté a été...

Flash infos

15/04/21

Racine est classé dans l'édition 2021 de Legal 500 EMEA

Bravo à nos associés et leurs équipes qui sont classés dans les catégories suivantes de la nouvelle édition de Legal 500 : Contentieux: Band 2 (progression) Droit social : Band 2 Entreprises en difficulté : Band 3 Immobilier – Construction : Band 3 Droit public et administratif : Band...