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L’AMF rappelle, dans un communiqué du 28 février 2020, que le règlement Abus de Marché impose aux émetteurs qu’ils rendent publique, dès que possible, toute information privilégiée qui les concerne directement ou indirectement, c’est-à-dire toute information non publique, à caractère précis, et susceptible d’influencer de façon sensible le cours. L’AMF en conclut que toute connaissance d’un impact important de l’épidémie de coronavirus sur l’activité, la performance ou les perspectives notamment doit être communiquée sans délai au marché.

L’AMF recommande aux émetteurs de réévaluer périodiquement l’impact connu et anticipé de l’épidémie sur les perspectives quant à son caractère significatif et/ou son montant.

L’AMF fait également remarquer que les sociétés ayant clôturé leurs comptes au 31 décembre 2019 devront déposer avant le 30 avril 2020 leur rapport financier annuel comprenant leur rapport de gestion qui comprend une section sur les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée. Ce sera l’occasion de faire le point des effets de l’épidémie sur l’activité de la société et ses perspectives.

Enfin l’AMF rappelle que les sociétés qui publient un document d’enregistrement universel pourront dans la section « facteurs de risques » mettre à jour l’exposition économique de la société à l’épidémie.

Auteurs 

Bernard Laurent-Bellue, Of Counsel
Bruno Laffont, Counsel