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All articles written by our partners and featured in the legal or economic press.

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2/06/23
Digital Markets Act : Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation européenne

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2/06/23
Société en participation dans le secteur artistique et culturel : n’avez-vous rien à déclarer ?

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23/05/23
Impôts : qui sera visé par les nouveaux contrôles fiscaux ?

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24/03/23
Une équipe d’experts au service d’un accompagnement du client sur mesure

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23/03/23
La réforme du droit des contrats spéciaux : quels changements pratiques en perspective ?

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22/03/23
Annonce des thèmes de contrôle CNIL 2023

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20/03/23
Le co-emprunteur non intéressé à la dette et la nullité pour défaut de contrepartie

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15/03/23
Cour d’appel de Grenoble, 12 janvier 2023 : Annulation d’un contrat pour erreur sur la compatibilité d’un site à la législation sur les données à caractère personnel

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14/03/23
Condamnation d’OVH par le tribunal de commerce de Lille en date du 26 janvier 2023

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10/03/23
Les IA génératives à l’épreuve du droit d’auteur et des droits voisins : approche comparée en droit européen et américain

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9/02/23
A step towards legalising web scraping under French law

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6/02/23
La reconnaissance de l’incapacité permanente d’une victime de risque professionnel

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10/01/23
La possibilité de l'expropriation

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23/12/22
SPACs : du lancement à la première acquisition en passant par l’évolution du secteur

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13/12/22
Comment bien organiser les relations entre associés dans le temps ?

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13/12/22
L'impact de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit fiscal : quelles perspectives d'évolution ?

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13/12/22
Consultations ponctuelles du CSE et la consultation sur les orientations stratégiques : une autonomie clarifiée

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7/12/22
Justice climatique : Quand les contentieux cernent l'entreprise

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7/12/22
Par gros temps : piloter par le cash et anticiper

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7/12/22