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Racine Articles
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All articles written by our partners and featured in the legal or economic press.
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20/11/23
les enjeux juridiques de la collecte de données par les IA génératives
Ces derniers mois, les intelligences artificielles (IA) génératives n’ont cessé d’occuper l’actualité. Au-delà des innovations technologiques dont elles sont assurément porteuses, ces dernières soulèvent de nombreuses questions juridiques, notamment au regard du droit d’auteur, des...
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20/11/23
Supprimer les VPN, lever l’anonymat sur Internet… Pourquoi nos politiques proposent-ils des idées irréalistes ?
Pourquoi des députés ont-ils proposé de supprimer les VPN ou de lever l’anonymat à l’occasion du projet de loi SREN ? Outre les méconnaissances technique et juridique déplorées par des spécialistes, ces deux idées seraient un savant mix de plusieurs éléments : l’absence...
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20/11/23
Recent Trends in the French Alternative Investment Market
Despite facing a succession of major crises over the past three years (health crisis, invasion of Ukraine and the inflationary shock they engendered), global economic activity has shown resilience during 2022 and the first few months of 2023. If inflationary pressures persist, however, France has...
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20/11/23
Fiscalité des multinationales : le « qui perd gagne » de Margrethe Vestager
Depuis une dizaine d’années, la vice-présidente de la Commission européenne se bat contre les avantages fiscaux indus accordés aux multinationales. Si elle a essuyé des revers judiciaires, son action a initié des changements législatifs majeurs […]
Retrouvez l’interview de...
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20/11/23
L'Etat doit renforcer son rôle face au marché du carbone volontaire
Jean-Baptiste Colbert et John Maynard Keynes ont démontré le rôle et l’efficacité de l’Etat dans l’organisation des marchés. Le fonctionnement actuel du marché de la compensation carbone volontaire montre ses limites. Il est temps que les Etats interviennent....
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20/11/23
Les rachats d’actions pourraient être pris en compte dans le partage de la valeur
Rachats d’actions, faut-il légiférer ? Alors que dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la série d’amendements déposés par des députés d’opposition réclamant une plus grande taxation des rachats d’actions par les entreprises n’a pas passé le cap de la...
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21/09/23
L'impact, nouvelle frontière de l'ESG ?
A l’heure où, outre-Atlantique, les républicains bataillent contre les initiatives ESG des Etats-Unis et tentent de torpiller les initiatives ESG de l’Union Européenne, et alors même que le reporting extra-financier suscite encore de nombreux débats en Europe, l’ESG semble être devenu...
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25/07/23
L'Etat au secours du marché du crédit carbone volontaire
Mis en cause par de récentes révélations, le marché de la compensation carbone volontaire montre ses limites. Pour renforcer la crédibilité des mécanismes de compensation et leur assurer une place de choix dans la lutte contre le réchauffement climatique, une intervention du législateur...
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24/07/23
Impôts : peut-on se fier aveuglément aux notices du fisc pour déclarer ses revenus ?
Déclarer ses revenus n’est pas toujours chose facile. Pour aider les ménages, le fisc propose des notices explicatives et invite les contribuables à s’y reporter. Ces modes d’emploi sont-ils fiables ? En cas d’erreur, qui de l’Administration ou du particulier est...
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12/07/23
Ces acteurs de l'immobilier qui tremblent face au mur du financement
Rien ne s’ébruite ou presque sur les acteurs de l’immobilier confrontés aux restrictions ou aux refus de financements. Alors que certains claironnent sur leur bonne santé financière, d’autres se murent dans le silence plutôt que de reconnaître leurs difficultés. Mais tous...
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27/06/23
Le renforcement des règles relatives aux allégations environnementales
Les opérateurs sont nombreux à vouloir communiquer auprès de leurs clients et prospects sur la façon dont ils intègrent la « question environnementale » au sein de leurs activités. La Commission européenne a néanmoins pu constater que 53 % des allégations environnementales faites par les...
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26/06/23
Premiers décrets d’application de la réforme des retraites
Deux premiers décrets, du 3 juin 2023, ont été publiés. Ils confirment les conditions du report de l’âge de départ à la retraite présentées dans la loi et apportent un éclairage sur les nombreuses hypothèses de départ anticipé […]
A lire ce jour, l’article d’Emeric Jeansen,...
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20/06/23
La France, une terre d'accueil à cultiver pour les plateformes crypto
Ces derniers mois, de nombreux poids lourds du secteur crypto ont annoncé leur intention de faire de l’Hexagone leur porte d’entrée vers le marché européen en s’y régulant. Mais pour l’instant, les paroles ne sont pas encore suivies d’actes […]
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16/06/23
La question de la rétroactivité et des restitutions
Dans deux articles parus à la Revue des contrats de ce mois de juin, notre associé Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay, traite de la compensation et de la caducité du contrat, sous un angle qui suscite beaucoup de questionnements théoriques et pratiques : celui de...
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16/06/23
La date d’extinction des obligations par compensation légale
Dans deux articles parus à la Revue des contrats de ce mois de juin, notre associé Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay, traite de la compensation et de la caducité du contrat, sous un angle qui suscite beaucoup de questionnements théoriques et pratiques : celui de...
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15/06/23
Valorisation et sécurisation des droits de propriété intellectuelle dans le Web3
Qu’elles souhaitent promouvoir leurs actifs de propriété intellectuelle dans le Web3 ou bien qu’elles soient contraintes de s’y intéresser pour défendre leurs droits, ce nouvel espace est désormais incontournable pour les entreprises : celles-ci doivent s’en saisir et en comprendre les...
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2/06/23
Digital Markets Act : Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation européenne
Le DMA (Digital Markets Act) crée un nouveau cadre réglementaire applicable à certaines plateformes numériques. Ce texte, entré en vigueur le 2 mai 2023, est mis en œuvre progressivement. En particulier, la Commission européenne devra désigner d’ici à septembre 2023 les « contrôleurs...
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2/06/23
Société en participation dans le secteur artistique et culturel : n’avez-vous rien à déclarer ?
Dans le secteur artistique et culturel où les collaborations sont fréquentes, il arrive parfois que l’administration requalifie une « simple » collaboration de société en participation. Une telle requalification peut être génératrice d’impôts que les partenaires, de toute...
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23/05/23
Impôts : qui sera visé par les nouveaux contrôles fiscaux ?
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé le 9 mai un plan de lutte contre la fraude fiscale. Celui-ci ciblera d’abord « les plus gros patrimoines ». Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de redressement fiscal ?
Retrouvez l’intervention de...
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24/03/23
Une équipe d’experts au service d’un accompagnement du client sur mesure
” A nos expertises techniques et sectorielles s’ajoute notre capacité à délivrer des opérations à très forte sophistication et innovantes. ”
Retrouvez ci-dessous l’interview de Marie POUGET et Barna EVVA parue dans Le Figaro Partner.
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