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Racine articles

All articles written by our partners and featured in the legal or economic press.

Racine articles

10/01/23

La possibilité de l'expropriation

Acheter et démolir ou réhabiliter. Me Damien Richard, avocat associé au cabinet Racine, évoque les différentes procédures possibles pour la Métropole.   Retrouvez l’article de notre avocat paru dans Le Nouveau Lyon.
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23/12/22

SPACs : du lancement à la première acquisition en passant par l’évolution du secteur

Certains investisseurs considèrent que le temps des SPACs est révolu compte tenu de la situation des marchés. Il semblerait, bien au contraire, que la singularité des SPACs puisse donner un nouvel essor à cette structure d’investissement : sans équivalent, celle-ci permet, en effet, de...
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13/12/22

Comment bien organiser les relations entre associés dans le temps ?

Stratégie, rôles des associés, visions différentes, valorisation de l’entreprise… Nombreux peuvent être les sujets de discordes entre associés d’une startup. Mais si les sujets les plus difficiles sont évoqués dès la création du projet, et que les règles de...
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13/12/22

L'impact de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit fiscal : quelles perspectives d'évolution ?

Retrouvez l’intervention de notre associé Marc Pelletier dans la publication des Actes du 33e colloque du CEFEP tenu le 30 juin dernier, aux côtés de Gauthier Blanluet, Martin Collet, Romain VICTOR, Vincent BERGER, Stephane Austry, Ludovic AYRAULT et Mattias Guyoma.
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13/12/22

Consultations ponctuelles du CSE et la consultation sur les orientations stratégiques : une autonomie clarifiée

Depuis sa création en 2013, l’obligation de consultation récurrente du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise est source d’interrogations juridiques et pratiques. Outre l’incertitude s’agissant de son contenu, la question fréquente est celle de son articulation avec les...
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7/12/22

Justice climatique : Quand les contentieux cernent l'entreprise

C’est en pleine semaine de la COP 27 que la LJA a ouvert le sujet brûlant des risques liés aux contentieux environnementaux. L’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle en matière climatique ne cesse de se densifier, tant dans un contexte national qu’international....
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7/12/22

Par gros temps : piloter par le cash et anticiper

Inflation, pénuries de matières premières, hausse du prix de l’énergie…, la montée des périls est évidente. De plus, il faut désormais rembourser les PGE et les moratoires sociaux accordés en période Covid (13 milliards de dettes sociales ont été « moratoriées » au total)....
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7/12/22

Concurrence : la sanctuarisation des coûts industriels est « possible »

Une loi Egalim 3 telle que proposée par l’Adepale, avec une non-négociabilité et une répercussion automatique des coûts industriels, serait « possible » au regard du droit de la concurrence, expliquent Oliver-Henri Delattre et Sophie Pasquesoone, respectivement avocat spécialiste du...
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7/12/22

« Il faut montrer qu’il est possible de donner de l’impact à sa carrière »

3 questions à Frédéric Broud, associé et co-managing partner, et Mélanie Coiraton, associée et membre du comex chez Racine Avocats. Une interview de nos deux associés à lire dès à présent dans le supplément des Echos.
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7/12/22

Quelle est la doctrine de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques ?

À l’aube des négociations commerciales 2023 et dans un contexte de forte tension des approvisionnements nécessitant souvent de modifier les accords 2022, les pénalités logistiques cristallisent les tensions entre fournisseurs et distributeurs. Retrouvez la nouvelle chronique juridique de...
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7/12/22

Start-up innovantes face à la crise, comment éviter le pire ?

Elles sont malmenées face à des marchés plus complexes, des levées de fonds au ralenti. Les jeunes entreprises innovantes doivent profiter de ce moment pour mieux anticiper. Explications. Retrouvez les interventions de nos associés Charles Bouffier et Emmanuel Laverrière dans l’article...
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30/11/22

Les nouvelles règles de protection de la sûreté réelle pour autrui

La sûreté réelle pour autrui est celle “consentie par un tiers sur l’un de ses biens pour garantir la dette d’autrui, sous forme de gage, d’hypothèque ou de cautionnement réel, le créancier n’ayant d’action que sur le bien affecté en garantie”....
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30/11/22

Les nouvelles règles de protection de la caution personne physique

La réforme du droit des sûretés intervenue en 2006 avait laissé de côté le cautionnement, faute d’habilitation sur ce périmètre. Son régime, éclaté entre le Code Civil et des textes spéciaux, a engendré une profusion de décisions judiciaires et de solutions variées, les...
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14/11/22

Les influenceurs crypto pourraient être accusés de manipulation du marché en vertu de la loi MiCA

L’Union européenne s’apprête à déployer MiCA, un ensemble de réglementations radicales qui pourraient sévèrement freiner l’industrie des cryptos monnaies sur le vieux continent. Retrouvez l’interview de notre avocate Sonia Oudjhani-Rogez dans un article paru dans Cryptonaute,...
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9/11/22

La sanctuarisation des coûts industriels est "possible"

Une loi Egalim 3 telle que proposée par l’Adepale, avec une non-négociabilité et une répercussion automatique des coûts industriels, serait « possible » au regard du droit de la concurrence, expliquent Sophie Pasquesoone, avocate spécialiste du droit de la concurrence et de la...
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24/10/22

DSA / DMA : ce qu'il faut mettre en place pour s'y conformer

La Commission européenne entend mieux protéger les consommateurs et améliorer la concurrence, mais l’adaptation ne sera pas sans coût pour les retailers qui vont devoir se mettre en conformité. Retrouvez l’interview de notre associé Eric Barbry pour le Journal du Net, ici.
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14/10/22

Expert sur tous les fronts pour assurer le rebond

Honorer ses dettes, accroître ses sources de liquidité, restaurer sa solvabilité, faire face à l’inflation… l’entreprise est face à un mur d’urgences qui exige la réunion de plusieurs expertises. La carte maîtresse de Racine. Retrouvez ci-dessous l’interview de notre associé...
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7/10/22

Contrats spéciaux - L'impact du projet de réforme sur les contrats IP/IT

Le 29 juillet dernier, une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux a été lancée par la Chancellerie afin de permettre une amélioration du projet et d’enrichir la réflexion, avant son entrée en vigueur prochaine […] Analyse des...
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29/09/22

Éditeurs de logiciels : optez pour l’IP Box !

Après 45 ans de statu quo, la Loi de Finances pour 2019 a profondément modifié le régime fiscal de la propriété intellectuelle française. Ce nouveau régime permet une imposition au taux réduit de 10% des cessions et concessions de licences d’exploitation de certains actifs incorporels,...
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29/09/22

La décision Igdal : l'auto-liquidation du contrôle de constitutionnalité des sanctions fiscales ?

Dans une décision Sté Igdal du 22 septembre 2022 (Cons. const., 22 déc. 2022, n° 2022-1009 QPC, Sté Igdal), le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du premier alinéa du 4 de l’article 1788 A du GCI réprimant le manquement à...
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