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Pour mémoire, les salariés vulnérables ou placés en isolement ainsi que les salariés contraints d’assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans ou handicapés bénéficient d’un arrêt de travail spécifique instauré depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire. Ce dispositif a toutefois vocation à prendre fin au 1^er mai 2020, au profit d’un élargissement du dispositif de l’activité partielle.

• Jusqu’au 30 avril 2020 :

Dans un souci de permettre au mieux le maintien de la rémunération de ces salariés, les mesures suivantes ont été prises par le Gouvernement (ordonnances des 25 mars et 15 avril 2020 et Décret du 16 avril 2020, n°2020-434) :

• extension du bénéfice de l’indemnité complémentaire de l’employeur, en sus des indemnités journalières de la sécurité sociale, à tous les salariés, y compris ceux ne bénéficiant pas d’une année d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
• non-application du délai de carence : le versement des indemnités complémentaires et des indemnités journalières de la sécurité sociale interviennent dès le 1^er jour d’absence ;
• maintien de la rémunération à hauteur de 90 % du salaire brut de référence, quelle que soit l’ancienneté du salarié ;
• absence de prise en compte des durées des indemnisations effectuées au cours des 12 mois antérieurs à la date de début des arrêts Covid-19 ou pour garde d’enfants prescrits à compter du 12 mars ainsi que des durées d’ indemnisations effectuées au cours de cette période pour le calcul de la durée totale d’indemnisation au cours des 12 mois.

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