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6/10/25
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : de nouvelles règles du jeu pour les entreprises
Deux ans après le retentissement des arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation consacrant, sur le fondement du droit européen, un droit à congés payés pour tous les travailleurs en arrêts maladie, la Chambre sociale poursuit son alignement avec le droit de l’Union...
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16/09/25
Racine : l'expertise M&A 360°
Avec ses trois pôles complémentaires – M&A industriel mid-cap, droit des sociétés complexes, et Private Equity — l’équipe Corporate de Racine réunit 30 avocats dont 7 associés. Une organisation agile et sectorielle, capable d’intervenir sur les opérations les plus exigeantes,...
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29/07/25
Quels risques encourt le Responsable des Ressources Humaines en cas d’inaction en matière de risques psycho-sociaux ?
La question de la santé mentale au travail occupe une place croissante dans le débat public. Les prérogatives du responsable des Ressources Humaines sont, par conséquent, de plus en plus scrutés. Si son obligation de vigilance en matière de prévention des risques psychosociaux est bien...
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25/07/25
Droit de se taire du salarié : vers un bouleversement de la procédure disciplinaire ?
Le droit disciplinaire va-t-il connaître un bouleversement à la rentrée 2025 ? La question est légitime à la suite du renvoi au Conseil constitutionnel, par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions des...
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25/06/25
Chambers and Partners : Business Overview – M&A Mid-Market 2025
Luc Pons, Maud Bakouche, Jean-Christophe Beaury, Mélanie Coiraton et Bruno Laffont, associés M&A, ont co-rédigé le chapitre France du guide Chambers and Partners : Business Overview – M&A Mid-Market 2025.
Cette publication met en lumière les grandes tendances du marché français du...
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24/06/25
Devoir de vigilance
Par un arrêt particulièrement structurant, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 17 juin 2025 la décision du tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à La Poste de réviser son plan de vigilance sur plusieurs volets essentiels, au regard des obligations issues de l’article L.225-102-4...
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