Dans le prolongement de l’article 18 de l’ANI du 11 janvier 2013, l’article 17 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit la possibilité de conclure des accords collectifs de travail dits de « maintien de l’emploi » (articles L. 5125-1 à L. 5125-7 du Code du travail).
Ce dispositif a pour vocation de permettre aux entreprises rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles de négocier et de conclure un accord collectif visant à aménager temporairement le temps de travail, l’organisation du travail ou la rémunération des salariés.
En contrepartie, l’employeur s’engage à maintenir, pendant la durée d’application de l’accord, l’emploi des salariés entrant dans son champ d’application.