Flash infos

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13/05/20

La modification des délais relatifs à l’information-consultation du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire

[Flash Info – Droit social] Dans le cadre de la reprise d’activité, l’employeur est amené à prendre de nombreuses décisions pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la crise du Covid-19.

La mise en place de ces décisions étant subordonnée à la consultation du CSE, le gouvernement est venu apporter plus de flexibilité aux procédures de consultation en modifiant, temporairement, certains délais.

En savoir plus dans la note ci-dessous

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