Flash infos
13/05/20
La modification des délais relatifs à l’information-consultation du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire
[Flash Info – Droit social] Dans le cadre de la reprise d’activité, l’employeur est amené à prendre de nombreuses décisions pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la crise du Covid-19.
La mise en place de ces décisions étant subordonnée à la consultation du CSE, le gouvernement est venu apporter plus de flexibilité aux procédures de consultation en modifiant, temporairement, certains délais.
En savoir plus dans la note ci-dessous