Le 1er octobre, la Cnil a publié :

• une délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019
• une délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

Exit la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 pour partie censurée par le Conseil d’Etat le 19 juin 2020.

Le présent flash info a été élaboré par l’équipe IP IT & Data de Racine pour vous permettre de comprendre le nouveau cadre posé par la Cnil.

Ce cadre est susceptible de faire l’objet de recours.

Il s’agit de notre interprétation des délibérations de la Cnil et leur mise en pratique.

Ceci étant dit, nous estimons que certaines recommandations sont très critiquables […]

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