Le 29 avril dernier, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority – « EIOPA ») a publié son rapport final avec avis à la Commission européenne sur la protection des investisseurs de détail en ce qui concerne la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance (insurance-based investment products – « IBIPs »).

Pour rappel, les IBIPs sont des produits définis par le règlement PRIIPS comme étant les produits d’assurance « comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations de marché » (par exemple : les contrats d’assurance vie en unités de compte).

A la suite de recommandations publiées par l’Union des Marchés de Capitaux en 2020, la Commission européenne a adopté un plan d’action en matière d’investissement de détail, avec notamment pour objectif de développer la compétitivité du marché tout en garantissant la protection des investisseurs. Dans ce cadre, la Commission a notamment demandé à l’EIOPA de fournir ses recommandations en matière d’IBIPs […]

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Auteurs :

• Lena Chemla, Avocat
• Gaétan Bellon, Avocat