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19/12/22

Publication des Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») relatives à l’utilisation de solutions d’entrée en relation à distance conformément à l’article 13(1) de la Directive (EU) 2015/849

Les Orientations relatives à l’utilisation de solutions d’entrée en relation à distance conformément à l’article 13(1) de la Directive (EU) 2015/849 (dite « 5ème directive anti-blanchiment ») (les « Orientations »), publiées par l’ABE le 22 novembre 2022, ont pour objet de définir des pratiques européennes communes portant sur le développement et la mise en œuvre de mesures de vigilance avec la clientèle qui sont fiables et sensibles aux risques dans un contexte d’entrée en relation à distance.

Ce document entrera en vigueur dans les six mois suivants sa publication dans toutes les langues officielles au sein de l’Union Européenne.

Vous trouverez ci-après une description des principaux apports de ce document.

Auteurs :
David Masson, Avocat associé
Sonia Oudjhani-Rogez, Avocate

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