Les opérateurs s’interrogent régulièrement sur les conditions dans lesquelles ils sont susceptibles de réclamer – et obtenir – la réparation du préjudice qu’ils subissent : comment l’évaluer, quelle méthode de calcul retenir, quelles preuves à l’appui de leur démonstration ?

De manière générale, l’évaluation du dommage a toujours été un sujet particulièrement épineux fréquemment débattu devant les tribunaux.

Pendant de nombreuses années, et en l’absence d’orientation, les demandeurs ne savaient pas précisément comment formuler leur demande d’indemnisation. Ils voulaient en outre éviter de solliciter leurs clients (ou fournisseurs), ce qui aurait pu pourtant permettre de conforter la réalité de leur préjudice.

Ils ne pouvaient pas non plus espérer qu’une expertise soit ordonnée par le juge pour remédier à leurs difficultés. En effet, le juge n’est pas enclin, à juste titre, à désigner un expert chargé de rechercher les éléments que le demandeur n’a pas été à même de produire.

Les éléments justifiant de la réalité et du chiffrage du préjudice étaient donc la plupart du temps insuffisants et il était de ce fait difficile d’atteindre un niveau de réparation satisfaisant.

C’est dans ce contexte qu’en 2017 la Cour d’appel de Paris avait publié des premières « fiches méthodologiques » sur la réparation du préjudice économique.

En mars 2021, elle a mis en ligne une version actualisée et complétée de cet outil, avec 27 fiches : 11 exposent les principes généraux en la matière, 12 présentent des illustrations spécifiques et 4 documentent le rôle de l’expert […] 

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