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26/01/23

Soutien à la création artistique et fiscalité

Soutenir la création artistique contemporaine et embellir vos bureaux, c’est tentant, non ?

Vous pouvez acquérir une œuvre d’un artiste vivant, l’exposer au siège de votre entreprise pour le plus grand plaisir de vos clients et collaborateurs, tout en déduisant fiscalement sur 5 ans 100% du prix de revient de l’œuvre.

Conformément à l’article 238 bis AB du CGI, « les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2025, des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. (…) L’entreprise doit exposer (l’oeuvre) dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux… »

 

Lire la suite du Flash info par Xavier LARENAUDIE.

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Avocats concernés :