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17/05/21

Télétravail et frais professionnels

Face à l’accroissement du recours au télétravail, le Gouvernement a souhaité clarifier les modalités d’évaluation des frais afférents à ce mode d’organisation tels que les frais fixes et variables (loyer, chauffage, climatisation, électricité), les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique, les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses, etc.

A ce titre, la réglementation en matière de frais liés au télétravail a récemment été publiée sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale entérinant ainsi les pratiques jusqu’à présent admises par L’URSSAF.

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Avocats concernés :