A l’heure de la reprise d’activité post-confinement, de nombreuses entreprises s’interrogent sur la réorganisation de leur activité afin de répondre au mieux aux enjeux économiques de la sortie de crise, anticiper la fin du dispositif d’activité partielle et faire face aux variations...

La branche « risques professionnels » de l’assurance maladie propose aux petites entreprises une subvention des investissements réalisés dans le cadre de la mise en place de mesures de prévention de la propagation du virus C-19 Cliquez ci-dessous pour en savoir plus

Le 13 mai 2020, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite « Loi Avia »). Cette proposition prévoit notamment l’insertion d’un article 6-2 dans la loi pour la confiance numérique du 21 juin 2004....

Bien que l’épidémie du Covid 19 soulève de nombreuses questions légitimes relatives à la vie privée et à la confidentialité des personnes, elle est aussi l’occasion de voir fleurir des thèses proches de la « fake news ». Le dernier exemple en date concerne la simple prise de...

[Flash Info – Droit social] Dans le cadre de la reprise d’activité, l’employeur est amené à prendre de nombreuses décisions pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la crise du Covid-19. La mise en place de ces décisions étant subordonnée à la...

EN MATIERE DE MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS :L’INDEMNISATION DES FRAIS ET PREJUDICES LIES A LA SUSPENSION DU CHANTIER[1] : Si, en raison des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les prestations objet du marché public ont été suspendues par le Maître...