La rentrée 2023 a été l’occasion de nombreuses actualités sociales impactant le fonctionnement au quotidien des entreprises.

Nous vous proposons dans ce décryptage une revue des principales mesures entrées en vigueur au 1^er septembre 2023.

• Amélioration de l’accompagnement des couples confrontés à une ISG et de la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap d’une particulière gravité (Lois des 8 et 19 juillet 2023).
• Organisation des élections professionnelles : Obligation dans les TPE même en l’absence de candidats et saisine de la DREETS en l’absence de PAP (Modification du CERFA du 8 aout 2023 Cass.Soc.20 septembre 2023, n°22-60.114)
• Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation concernant l’incidence des absences sur l’acquisition ou la prise des droits à congés
• Report du dépôt dématérialisé du DUERP prévu initialement au 1^er juillet 2023
• Le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
• La fin des périodes d’essai supérieures à celles fixées par la loi
• Publication des décrets d’application de la réforme des retraites

Auteurs

• Anne-Laure Mary-Cantin, Avocate associée
• Marie Guehenneux, Juriste en droit social