Le 8 mars 2018, la Commission européenne dévoilait son plan d’action sur la finance durable comprenant notamment l’intégration de la durabilité dans le conseil financier et la clarification des devoirs et responsabilités des gérants d’actifs.

C’est dans ce contexte que la Commission européenne a notamment adopté les Règlements Disclosure^[1] et Taxonomie^[2], le premier visant à améliorer la transparence relative à l’ESG envers les investisseurs, le second créant une définition unique d’activités économiques durables sur le plan environnemental. […] 

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Auteurs :

• David Masson, Avocat Associé
• Lena Chemla, Avocat

[1] Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

[2] Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.