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12/03/20

Coronavirus : premiers réflexes en droit social pour les entreprises

Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises. Les relations de travail sont, elles aussi, touchées. Plusieurs textes ont été adoptés pour tenir compte de cette situation d’urgence. En particulier, le 31 janvier 2020, un décret a été publié au journal officiel prévoyant des dérogations au paiement des prestations en espèce de la sécurité sociale pour les personnes exposées au coronavirus. Le texte a été complété par un second décret du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable, pour ces mêmes personnes, au versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière de sécurité sociale. Le ministère du travail a aussi adopté des recommandations sous la forme d’un question-réponse faisant l’objet d’une actualisation fréquente.

Sur la base de ces documents, des règles de droit applicables ainsi que des questions récurrentes posées par les entreprises, l’équipe sociale du cabinet Racine a préparé un Q&A. Ce document consultable au lien ci-dessous, a vocation à évoluer.

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