Le Coronavirus impacte l’activité économique des entreprises. Les relations de travail sont, elles aussi, touchées. Plusieurs textes ont été adoptés pour tenir compte de cette situation d’urgence.

En particulier, le 31 janvier 2020, un décret a été publié au journal officiel prévoyant des dérogations au paiement des prestations en espèce de la sécurité sociale pour les personnes exposées au coronavirus. Le texte a été complété par un second décret du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable, pour ces mêmes personnes, au versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière de sécurité sociale. Le ministère du travail a aussi adopté des recommandations sous la forme d’un question-réponse faisant l’objet d’une actualisation fréquente.

Le 18 mars 2020, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte a fait l’objet d’une procédure accélérée. Il a été définitivement adopté le 22 mars 2020 après examen par le Parlement du 19 au 22 mars. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 est parue au JO le 24 mars 2020 Cette loi autorise le gouvernement à prendre, par ordonnances, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi, un certain nombre de mesures notamment des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.

Le 26 mars 2020, les premières ordonnances ont été publiées au JO notamment matière de congés payés et de durée du travail, d’intéressement et de participation.

S’agissant de l’activité partielle, le dispositif a été enrichi d’un décret du 26 mars 2020 et d’une ordonnance du 28 mars 2020. D’autres nouveautés/dispositions doivent intervenir très prochainement.

Sur la base de ces documents, des règles de droit applicables ainsi que des questions récurrentes posées par les entreprises, l’équipe sociale du cabinet Racine a préparé un Q&A. Ce document a vocation à évoluer en fonction des nouveautés législatives et réglementaires.