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9/03/21

Crise sanitaire : Impact des restrictions de déplacement sur la résidence fiscale et la fiscalité

Suite aux différentes mesures sanitaires mises en place par les gouvernements afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’OCDE a tenu à communiquer ses recommandations concernant les effets fiscaux que pourraient entrainer les restrictions de circulation au regard des conventions fiscales.

Retrouvez ci-dessous, un flash info rédigé par nos avocats Xavier Rollet, Valérie Gin-Boyer et Mélanie Delclos

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Avocats concernés :

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24/04/24

L’IA fait son cinéma : nouveaux horizons technologiques et juridiques

L’avènement de l’intelligence artificielle (IA) transforme de nombreux secteurs, y compris celui du cinéma et de l’audiovisuel, où son impact se fait d’ores et déjà ressentir, de la préproduction à la distribution. Un rapport commandé par le Centre national du cinéma et de...

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16/04/24

La loi sur l’attractivité n’a pas fini de faire parler d’elle

Si le texte a peu évolué en première lecture de l’Assemblée nationale, les réserves de l’AMF détaillées en séance par des députés montrent la nécessité de le retravailler. Retrouvez l’interview de Maud Bakouche et de David Masson dans l’Agefi : Article – accès...

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14/03/24

RISQUES CYBER - RGPD| DORA | NIS2

La CNIL rappelle que le responsable de traitement doit auditer son sous-traitant La CNIL vient de prononcer une nouvelle sanction https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000049231950 à hauteur de 310 000€ pour un double manquement : – un manquement à l’obligation de traiter...

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23/02/24

DORA #5 : Les prestataires tiers

Nous voici à l’épisode 5 de la réglementation DORA qui complète notre épisode 4 consacré au « Cadre de gestion de risque ». Nous traiterons ici du cas particulier de la « gestion des risques liés aux prestataires tiers TIC » selon le titre du Chapitre V du règlement. Ce chapitre...

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22/02/24

Racine intervient auprès de Financière Arbevel pour la structuration de son dernier fonds de dette privée

Paris, le 22 février 2024 – Racine est intervenu dans le cadre de la structuration du fonds « Arbevel Dette Privée PME II » lancé en juin 2023. Ce fonds renforce les positions de Financière Arbevel dans la dette privée, après le closing d’un premier véhicule en 2021. Racine est...

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21/02/24

RISQUES CYBER - RGPD| DORA | NIS2

Le prestataire IT : Qui est responsable ? Dans notre précédent « RDV Experts » nous évoquions les nouvelles contraintes qui portent sur les entreprises et les acteurs publics pour ce qui concerne les contrats avec les prestataires tiers dans le domaine de l’IT. Mais la...