L’autorité bancaire européenne (« ABE ») a publié, le 12 mars dernier, une déclaration relative aux mesures d’atténuation de l’impact du COVID-19 sur le secteur bancaire au sein de l’Union européenne. L’EBA affirme ainsi que l’épidémie créée des risques pour les perspectives économiques. Elle souligne que l’ampleur du choc économique ne peut, pour le moment, être quantifiée, il est néanmoins probable qu’il freinera l’activité économique.

L’Autorité réaffirme que depuis la crise financière, les banques européennes ont :

• renforcé leurs fonds propres ;
• constitué une solide réserve de liquidités ; et
• amélioré la qualité des actifs de leurs bilans.

Les banques de l’UE ont mis en œuvre des mesures visant à assurer la continuité des activités et un service adéquat à leurs clients, mais elles sont confrontées à des défis opérationnels. L’autorité rappelle la nécessité pour les banques de se concentrer sur leurs activités principales et leurs fonctions critiques. Les autorités de supervision collaborent avec les banques pour maintenir leur soutien aux ménages et aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, et pour veiller à ce que les besoins fondamentaux de leurs clients soient satisfaits.

Dans ce cadre, l’ABE annonce les mesures suivantes :

• Le stress test à l’échelle de l’Union européenne est reporté à 2021 pour permettre aux banques de donner la priorité à la continuité opérationnelle. L’EBA recommande aux autorités nationales compétentes de planifier les activités de supervision de manière pragmatique et souple, y compris s’agissant des inspections sur place, et d’éventuellement de reporter celles qui sont jugées non essentielles. Les autorités de contrôle pourraient également laisser aux banques une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne les dates de remise de certains rapports de supervision, sans pour autant mettre en jeu les informations cruciales nécessaires pour suivre de près la situation financière et prudentielle des banques.

• L’ABE recommande aux autorités nationales compétentes de faire pleinement usage, le cas échéant, de la flexibilité intégrée dans le cadre réglementaire pour soutenir le secteur bancaire. L’Autorité rappelle qu’il existe un nombre important de dispositions réglementaires garantissent que les banques constituent des réserves de capital et de liquidités suffisantes. Ces réserves, y compris les réserves macro prudentielles, sont conçues pour être utilisées afin d’absorber les pertes et d’assurer la continuité des prêts à l’économie en cas de ralentissement. Les banques sont appelées à suivre des politiques prudentes en matière de dividendes et autres distributions, y compris les rémunérations variables.