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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance a été adoptée le 25 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-318) pour simplifier, adapter et préciser les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents que les entreprises sont tenues de déposer ou publier.

Quel est l’objet de cette ordonnance ?

Pour tenir compte des mesures de confinement imposées par la crise sanitaire du Covid-19, cette ordonnance proroge d’une durée exceptionnelle de 2 ou 3 mois les délais légaux et statutaires prévus pour l’établissement des documents et la tenue des organes décisionnels pour l’arrêté et l’approbation des comptes annuels.

En complément de la présente note, nous vous renvoyons à notre article intitulé « Covid-19 : principales mesures de l’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants » relatif aux mesures d’adaptation des règles de réunions et de délibérations des assemblées et organes dirigeants introduites par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.

Quelles sont les sociétés concernées ?

Il s’agit, notamment, des sociétés civiles et commerciales, GIE, coopératives, associations, fondations, sociétés en participation, situés sur le territoire français, dans les départements d’outre-mer et à Wallis-et-Futuna.

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