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Racine Articles
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All articles written by our partners and featured in the legal or economic press.
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6/10/25
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : de nouvelles règles du jeu pour les entreprises
Deux ans après le retentissement des arrêts du 13 septembre 2023 rendus par la Cour de cassation consacrant, sur le fondement du droit européen, un droit à congés payés pour tous les travailleurs en arrêts maladie, la Chambre sociale poursuit son alignement avec le droit de l’Union...
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16/09/25
Racine : l'expertise M&A 360°
Avec ses trois pôles complémentaires – M&A industriel mid-cap, droit des sociétés complexes, et Private Equity — l’équipe Corporate de Racine réunit 30 avocats dont 7 associés. Une organisation agile et sectorielle, capable d’intervenir sur les opérations les plus exigeantes,...
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29/07/25
Quels risques encourt le Responsable des Ressources Humaines en cas d’inaction en matière de risques psycho-sociaux ?
La question de la santé mentale au travail occupe une place croissante dans le débat public. Les prérogatives du responsable des Ressources Humaines sont, par conséquent, de plus en plus scrutés. Si son obligation de vigilance en matière de prévention des risques psychosociaux est bien...
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25/07/25
Droit de se taire du salarié : vers un bouleversement de la procédure disciplinaire ?
Le droit disciplinaire va-t-il connaître un bouleversement à la rentrée 2025 ? La question est légitime à la suite du renvoi au Conseil constitutionnel, par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions des...
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25/06/25
Chambers and Partners : Business Overview – M&A Mid-Market 2025
Luc Pons, Maud Bakouche, Jean-Christophe Beaury, Mélanie Coiraton et Bruno Laffont, associés M&A, ont co-rédigé le chapitre France du guide Chambers and Partners : Business Overview – M&A Mid-Market 2025.
Cette publication met en lumière les grandes tendances du marché français du...
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24/06/25
Devoir de vigilance
Par un arrêt particulièrement structurant, la Cour d’appel de Paris a confirmé le 17 juin 2025 la décision du tribunal judiciaire de Paris ayant enjoint à La Poste de réviser son plan de vigilance sur plusieurs volets essentiels, au regard des obligations issues de l’article L.225-102-4...
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27/05/25
Discrimination en raison du handicap et préconisations du médecin du travail
Adapter le poste de travail : attention à la discrimination
Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) bénéficient, auprès de la médecine du travail, d’un suivi individuel adapté. A leur égard, la...
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23/01/25
SPSTI et RGPD : Ce qu’il faut savoir pour obtenir la certification en 2025
Les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) jouent un rôle clé dans la santé des salariés en France. Pourtant, un défi de taille se dresse devant eux : garantir leur conformité au RGPD d’ici le 1er mai 2025. Quelles sont leurs obligations spécifiques ?...
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26/09/24
Racine Nantes accompagne la réorganisation du capital du groupe Dieuzy
Paris, le 26 septembre 2024 – Racine Nantes a accompagné UI Gestion, NCI et Caisse d’Epargne Normandie Capital Développement à l’occasion de leur sortie du capital du Groupe DIEUZY, acteur clé de la blanchisserie industrielle B-to-B en Normandie et Picardie.
Avec un chiffre...
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23/09/24
Racine accompagne le réseau de cliniques dentaires Clinadent dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire et l’arrêté de son plan de continuation
Paris, le 23 septembre 2024 – Racine a accompagné le réseau de cliniques dentaires Clinadent dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire et de sa restructuration ayant débouchée sur l’arrêté de plans de continuation par le Tribunal de commerce de Nanterre le 30 juillet...
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17/06/24
Contrats publics : la construction progressive d’une commande publique durable
La notion de « commande publique durable » apparaît avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis lors, la commande publique, laquelle représente 14,85 % du produit intérieur brut français (338 milliards d’euros en 2021), est...
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24/04/24
Vers un "Say on Board" en France : impliquer les investisseurs dans la composition des conseils d'administration
La démultiplication du recours au « Say on » dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé opère une sorte de transfert de compétences du conseil d’administration vers l’assemblée générale.
Il y a d’abord eu le « Say on Pay »,...
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22/04/24
Les risques de la CRPC au cours d'une information jurdiciaire : Décryptage de l'arrêt "Bolloré"
Thibault Guillemin et Jan Baudouin Lallemand décrypte l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire « Bolloré » : cette analyse met en lumière les risques auxquels s’exposent les dirigeants lorsqu’ils ont recours à une procédure de comparution sur reconnaissance préalable...
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17/04/24
Devoir de vigilance et risque judiciaire : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ?
Une interview de Thibault Guillemin par Aurore Bardon, Fondatrice et Chief Ecosystem Officer de l’ESG Lab & Society.
Thibault Guillemin est avocat au Barreau de Paris depuis 2002, et avocat associé du cabinet Racine depuis peu. Il est reconnu pour son expertise en matière d’éthique, de...
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28/03/24
L’ESG dans les transactions secondaires : ni nécessaire, ni suffisant
Les transactions secondaires couvrent un éventail large d’opérations affectant les parts détenues par un investisseur dans un fonds ou les investissements détenus par un fonds dans un actif cible. Parmi ces transactions figurent celles nécessitant la mise en place d’un fonds dit...
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20/02/24
Les refinancements plus difficiles pèsent sur les risques de défaillances
Avec des performances fragilisées, les entreprises doivent composer avec un crédit plus restrictif et des échéances de remboursement rapprochées.
Retrouvez l’interview de Laurent Jourdan dans L’Agefi : Article – accès abonnés
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20/02/24
Prêts garantis par l'Etat : ces chefs d’entreprises qui se retrouvent coincés
Alerte sur les TPE et PME. La Banque de France et Bercy ne font pour l’instant pas état de difficultés majeures. Mais les remontées ne semblent pas refléter toute la réalité.
Retrouvez l’interview de Laurent Jourdan dans L’Express : Article – accès abonnés
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20/02/24
Les prêts garantis par l’État pèsent sur la trésorerie des PME
Le ministère de l’Économie, Bruno Le Maire a annoné la prolongation pour trois ans de l’accord sur les PGE, signé avec la Banque de France et la Fédération bancaire française.
Sur fond de conjoncture maussade et de moral en berne chez les petits patrons, Bercy leur a accordé un peu de...
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20/02/24
Restructuring : bilan 2023 et perspectives
L’année 2023 est marquée par une augmentation du nombre de défaillances. Au 31 octobre, ce sont 43740 entreprises qui ont fait l’objet de procédures collectives.
Au global, le nombre de procédures collectives augmente de +32,2% depuis le 1er janvier (les redressements judiciaires...
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20/02/24
Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
Pour notre chroniqueur Eric Barbry, l’année 2024 commence par un « coup de gueule » concernant un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne, qui stipule que la simple « crainte d’un potentiel usage abusif des données personnelles » ouvre droit à réparation d’un...
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