Le Data Act est un règlement européen mal compris. D’une part, il est proche dans son intitulé de son cousin le Data Governance Act. Pour entretenir la confusion, ils traitent tous deux de la donnée en général, qu’elle soit personnelle ou non (contrairement au RGPD qui ne traite que de la...

La notion de contrat informatique, aussi protéiforme qu’elle soit (contrat de licence ou de vente de logiciel, d’assistance ou de maintenance de logiciel, d’intégration de logiciel, de développement de logiciel, d’infogérance, d’hébergement, etc.), a pour point commun qu’elle est,...

De l’obligation réglementaire à l’obligation contractuelle Le paysage réglementaire européen en matière de cybersécurité a connu une mutation profonde avec l’adoption du règlement DORA et de la directive NIS 2, dont les exigences redessinent les contours de la relation...

Les rendez-vous experts – Contrats IT De notre expérience en matière de rédaction et de négociation des contrats relatifs à l’intelligence artificielle, deux constats s’imposent : Constat n° 1 Parmi l’ensemble des textes récents en matière d’IT, le Règlement IA est sans doute...

Les rendez-vous experts – Contrats IT Pourquoi une série de posts sur les contrats IT en 2026 ? Parce que tout est en train de changer … Après avoir longtemps été un espace de liberté juridique et même, dans certains cas, un espace d’expérimentation et d’innovation juridique, les...