Le 27 janvier 2022, l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority – ESMA) a lancé une consultation sur un projet de révisions de ses Orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de MiFID II¹ (ci-après le « Projet d’Orientations² »).

Cette révision s’inscrit dans la continuité des travaux menés par la Commission européenne depuis l’élaboration de son plan d’action sur la finance durable le 8 mars 2018, comprenant notamment l’intégration de la durabilité dans le conseil financier et la clarification des devoirs et responsabilités des gérants d’actifs.
Après l’adoption des règlements SFDR³ et Taxonomy⁴, plusieurs actes délégués ont été publiés le 21 avril 2021 afin de compléter les directives AIFM⁵, OPCVM⁶ et MiFID II.

Le règlement délégué de MiFID II relatif aux exigences organisationnelles et aux conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement (« Règlement Délégué MiFID II »)⁷ a également a été modifié par un règlement délégué 2021/12538 qui impose désormais de tenir compte des préférences des clients en matière de durabilité lors de la fourniture des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille dans le processus de sélection des instruments financiers qui sont recommandés aux clients […]

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Auteurs :

• David Masson, Avocat associé
• Lena Chemla, Avocat