L’article 16 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi traite de la mise en œuvre d’un nouveau régime de « l’activité partielle » refondant ainsi les modalités traditionnelles de « chômage partiel ».
Ce terme est désormais banni du Code du travail.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2013.
La loi relative à la sécurisation de l’emploi a pour finalité de rendre le dispositif plus simple, plus attractif pour les entreprises et plus favorables pour les salariés.