Les directives AIFM et OPCVM contiennent des exigences encadrant les politiques et pratiques de rémunération mises en œuvre par les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de FIA, en particulier à l’égard de certains employés dits « preneurs de risques » (étalement et indexation de la rémunération variable notamment).

La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie à titre préjudiciel d’une question relative à l’applicabilité de ces exigences aux dividendes versés par les gestionnaires à certains de leurs employés actionnaires […]

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Auteurs :

• David Masson, Avocat associé
• Lena Chemla, Avocat
• Gaétan Bellon, Avocat