L’épidémie de coronavirus (covid-19) ralentit, voir stoppe l’activité de nombreux services communaux, et a donc un impact direct sur les procédures d’urbanisme en cours (élaboration des plans et programmes, instruction des demandes d’autorisation, péremption des autorisations)...

Face à  la pandémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été annoncé ce mardi 24 mars 2020 pour une durée de deux mois. Parmi les mesures prises, afin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 permet dorénavant aux...

Depuis le début du mois de mars, la France est en proie à une crise sanitaire sans précédent liée à l’émergence, au sein du territoire national, du Coronavirus « COVID 19 ». Le pays est depuis quelques jours à l’arrêt face aux mesures de confinement même si l’activité...

Le nouvel article 1195 du Code civil, issu de la réforme du droit des obligations intervenue en 2016, a vocation à s’appliquer lorsque des circonstances imprévisibles viennent bouleverser l’économie initiale du contrat : ce que l’on appelle « l’imprévision ». Il incite alors les...

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a autorisé les juridictions à mettre en œuvre leur plan de continuation d’activité par circulaire n°2020/0033/01. Ces plans ont entrainé une réduction, voire un arrêt de l’activité judiciaire en matière civile depuis le 16 mars...

L’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement, pris en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (« Arrêté »), précise le cahier des charges des...