Après avoir condamné cet été le Groupe Accor à hauteur de 600.000 euros, la CNIL vient de  prononcer une sanction de 250 000 euros à l’encontre d’INFOGREFFE pour des manquements à des obligations du RGPD […] Lire la suite du flash info dans le document ci-dessous. Auteurs : Eric...

En cette période de rentrée, les employeurs dotés d’un règlement intérieur sont contraints à quelques retouches en raison des dernières évolutions législatives en lien avec la protection des lanceurs d’alerte et le harcèlement moral et sexuel. L’occasion d’un passage en revue et...

Les directives AIFM et OPCVM contiennent des exigences encadrant les politiques et pratiques de rémunération mises en œuvre par les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de FIA, en particulier à l’égard de certains employés dits « preneurs de risques » (étalement et...

A l’heure du développement massif du télétravail et de la dématérialisation des procédures, le recours au vote électronique a pris une place de plus en plus importante dans les entreprises, s’imposant comme un outil de simplification des opérations électorales plébiscité par les...

La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sort des loyers durant les périodes au cours desquelles les autorités ont interdit l’accueil du public dans certains locaux commerciaux afin de limiter la propagation du Covid-19 […] Lire la suite du flash info dans le document...

Lorsque le salarié est déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit en principe procéder à son reclassement dans un autre poste approprié à ses capacités et adapté aux préconisations du Médecin du travail (articles L. 1226-10 du Code du...