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20/09/19

Préjudice d’anxiété : un champ d’application qui ne cesse de s’étendre

L’indemnisation du préjudice d’anxiété avait d’abord été réservée aux salariés exposés à l’amiante éligibles à l’ACAATA, avant d’être étendue à ceux craignant de développer une maladie liée à l’amiante mais non éligibles à l’ACAATA (Cass. ass. plén., 5 avr. 2019, n° 18-17.442).

Par un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation étend son champ d’application à des substances autres que l’amiante : le préjudice d’anxiété est désormais susceptible de concerner tout salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave (Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 17-24.879). L’amiante n’est pas le seul élément pathogène en cause : des mineurs, notamment, peuvent recevoir une indemnisation.

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