Les lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (les « Lignes Directrices »), publiées par l’ACPR le 16 décembre 2021, ont été mises à jour afin de prendre en considération les dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition de la directive UE 2015/849 (dite « 5^ème directive anti-blanchiment ») et de l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques (« Arrêté du 6 janvier 2021 »).

Elles prennent également en compte les orientations des autorités européennes de surveillance sur les facteurs de risque et les mesures de vigilance à mettre en œuvre.

Vous trouverez ci-après une description des principales évolutions de ce document.

Sur le régime dérogatoire appliqué aux émetteurs de monnaie électronique pour l’identification et la vérification du client et du bénéficiaire effectif

Les Lignes Directrices viennent repréciser les conditions aux termes desquelles les émetteurs de monnaie électronique peuvent déroger à la mise en œuvre des obligations de vigilance à l’égard des relations d’affaires en application de l’article L. 561-9-1 du Code monétaire et financier (« CMF »). En effet, la 5^ème directive anti-blanchiment a renforcé les conditions permettant aux organismes financiers de bénéficier de ce régime de l’anonymat, afin de ne pas mettre en œuvre les obligations d’identification et de vérification de l’identité de leur clientèle lorsque l’ensemble des conditions énumérées à l’article R. 561-16-1 du CMF sont réunies.

Les Lignes Directrices rappellent toutefois que les émetteurs de monnaie électronique restent tenus d’identifier et de vérifier l’identité de leur client, et le cas échéant, leur bénéficiaire effectif, lorsqu’il effectue des opérations de retrait ou obtient un remboursement en espèces de la monnaie électronique, dont le montant unitaire dépasse 50 euros. Il en va de même pour les opérations initiées par internet ou au moyen d’un dispositif de communication à distance dont le montant unitaire est supérieur à 50 euros.

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