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28/10/21

Publication des RTS Disclosure

Le 22 octobre 2021, les Autorités européennes de supervision (European supervisory authorities – ESA) ont publié leur rapport final intégrant un projet de normes techniques réglementaires (Regulatory Tehnical Standards – RTS) sur les informations à fournir dans le cadre de SFDR tel que modifié par le Règlement Taxonomie […]

Retrouvez ci-dessous, le nouveau flash info rédigé par nos avocats David Masson et Lena Chemla

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Avocats concernés :

Nos autres actualités

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21/01/22

Nomination de Sophie Pasquesoone comme associée de l’équipe Concurrence/Distribution de Racine

Racine poursuit sa stratégie de développement et annonce la cooptation de Sophie Pasquesoone en qualité d’associée au sein de l’équipe Concurrence/Distribution. Âgée de 43 ans, Sophie Pasquesoone accompagne tant en conseil qu’en contentieux une clientèle française et internationale...

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23/12/21

Nouvelle version des lignes directrices de l’ACPR du 16 décembre 2021 relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle

Les lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (les « Lignes Directrices »), publiées par l’ACPR le 16 décembre 2021, ont été mises à jour afin de prendre en considération les dispositions législatives et...

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20/12/21

Rupture conventionnelle : la voie dématérialisée devient impérative à compter du 1er avril 2022

Dans les conditions fixées par les articles L.1237-11 à L.1237-16 du Code du travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie, par la signature du Cerfa de rupture...

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17/12/21

Les BSPCE : quand le « Made in France » séduit à l’international

Membre historique de la famille des instruments d’intéressement au capital des salariés et managers de l’entreprise, aux côtés des stock-options et actions gratuites (AGA), le Bon de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises (BSPCE) fait aujourd’hui figure de « premier de la...

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13/12/21

Durcissement des règles relatives à l’apposition de drapeaux français sur les emballages alimentaires

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la qualité des produits qu’ils achètent et ont ainsi développé une sensibilité accrue s’agissant non seulement de la composition des produits mais aussi de leur origine. Sur ce second point, on constate que le drapeau tricolore ou les...

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17/11/21

Actes délégués d’AIFMD, d’OPCVM et de MIF 2

Le 8 mars 2018, la Commission européenne dévoilait son plan d’action sur la finance durable comprenant notamment l’intégration de la durabilité dans le conseil financier et la clarification des devoirs et responsabilités des gérants d’actifs. C’est dans ce contexte que la Commission...